Vers l'ensemble des ouvrages    Retour à la recherche		Ouvrages utilisés dans les «Anecdotes historiques provinoises»   Lois, édits, arrêtés, coutumes, rapports
			40- Mémoires de la société des sciences, de l’agriculture et des arts de Lille, année 1849, publié en 1850, imprimerie de L. Danel, Lille (BNF), 1851 ------Législation des portions ménagères ou parts de marais, par M. Pierre Legrand 85- Législation des Portions Ménagères ou Parts de Marais dans le Nord de la France, par Pierre Legrand, Imprimerie de Leleux, Lille, 1850 (BNF) 235- Histoire administrative des communes de France. Par M. le baron C. F. E. Dupin. 1834. Houdaille, libraire, éditeur de l’Histoire de Napoléon, par M. de Ségur, Rue du Coq Saint-Honoré, 11, Paris (Ouvrage numérisé par Google Books) ------Les biens communaux 24- Édit du Roy portant création de maires perpétuels et d’assesseurs dans les Hostels de Villes et communautez du Royaume. Registré en Parlement le 27 aoust 1692, Louis XIV roi de France (BNF) 25- Édit du Roy contenant règlement pour l’exécution de l’édit d’août 1764 [concernant les officiers municipaux], dans les villes et bourgs du Royaume. Registré en Parlement le 17 mai 1765, Louis XV (roi de France ; 1710-1774) (BNF) 26- La nouvelle loi municipale promulguée le 5 avril 1884. Imp. du Progrès de l’Ain (Bourg) (BNF) 27- Dictionnaire de droit et de pratique, édité en 1769 par Claude-Joseph de Ferrière. édité à Paris, chez la Veuve Brunet, Grand'Salle du Palais, à la Providence et à l’Envie, avec approbation et privilège du Roi (BNF) 45- Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises. Première série (1787 à 1799), Tome III, Publié en 1879. Librairie administrative de Paul Dupont, Paris (BNF) 90- Bulletin des lois de la République française. Publié en 1883. N° 743. Décret N° 12,614, page 1393 et suivantes 147- Parlement de Paris. Arrêt de parlement qui fait défenses à tous habitants du bourg de Passavant et lieux voisins de s’attrouper le mercredi des cendres, ou autres jours, sous quelque prétexte que ce soit, notamment sous celui d’aller chez les nouveaux mariés exiger d’eux un pot de vin. 1784 (BNF, ark :/ 12148/btv1b8620075t) 169- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’état. éditeurs : A. Guyot et Scribe, L. Larose, J. B. Sirey (Paris). Année 1882 (BNF, ark :/12148/cb375780597) 170- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’Etat. éditeurs : A. Guyot et Scribe, L. Larose, J. B. Sirey (Paris). Année 1883 (BNF, ark :/12148/cb375780597) 176- Rapports et délibérations du Conseil général du Nord. 1869 (BNF, ark : /12148/cb345253545) 184- Précis élémentaire de l’histoire du droit français de 1789 à 1814. Par Adhémar Esmein. éditeur : J.-B. Sirey (Paris). Date d’édition : 1908 (BNF, ark :/12148/bpt6k5720898q) 186- Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l’assemblée nationale, imprimée par ordre de l’assemblée nationale. Tome XII. éditeur : impr. nationale (Paris). Date d’édition : 1791 (BNF, ark :/12148/bpt6k5685361x) 202- Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux : avec le recueil complet des dispositions législatives antérieures. Par M. Victor Dumay, 1836. Dijon, Victor Lagier, libraire éditeur, Place Saint-Etienne ; Paris, chez Pelissonnier (BNF, ark :/12148/ bpt6k5702773m) 214- Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules. Tome I. Avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard, jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin, François Ragueau et Gabriel-Michel de La Rochemaillet, mis en ordre et enrichi de nouvelles notes par M. Charles A. Bourdot de Richebourg. éditeur : Michel Brunet (Paris). Date d’édition : 1724. Contributeurs : Toussaint Chauvelin, annotateur ; Charles Antoine Bourdot de Richebourg, éditeur scientifique (BNF, ark :/12148/bpt6k65520828) 261- Mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement. Mise à jour au 1er novembre 1956. Lois, décrets et circulaires du Ministère de la reconstruction et du logement. Imprimerie des Journaux officiels (Paris). 1956 (BNF, ark :/12148/bpt6k6535426d) 312- Les coutumes du Beauvoisis. Tome I. Par Philippe de Beaumanoir. 1842. éditeur : J. Renouard (Paris) (BNF, ark:/12148/bpt6k58202250, ark:/12148/bpt6k5820263p) 312- Les coutumes du Beauvoisis. Tome II. Par Philippe de Beaumanoir. 1842. éditeur : J. Renouard (Paris) (BNF, ark:/12148/bpt6k58202250, ark:/12148/bpt6k5820263p) 317- Loi sur les loyers de locaux d’habitation du 1er avril 1926, modifiée par les lois du 21 juillet 1927, 29 juin 1929 et 31 décembre 1937. Imprimerie Lang, Blanchong et Cie (Paris). 1938 (BNF, ark:/12148/bpt6k6525583h) 29- Mémoires de la société des sciences, de l’agriculture et des arts de Lille, Année 1872, Volume 10, Paris : Didron, libraire-éditeur ; Lille : L. Quarré, libraire (BNF) ------Le droit d'arsin (1313) ------Le livre de Jehan Roisin ------Les châtelains de Lille, 1ère partie 173- Mémoires de la Société centrale d’agriculture, sciences et arts du département du Nord. 1852 (BNF, ark :/12148/cb32813252r) ----Histoire des institutions dans le nord de la France à l’ère celtique, par M. Tailliar, page 241/251    Retour