SESSION de 1850 (ouvrage 01)
page 107/104 et svtes voir page 222 du livre
Chemin N:° 39, de SeClin à La Bassée.
Le Conseil général a demandé/dans sa dernière session, qu'il fût procédé à l'étude d'un chemin
de grande communication destiné à relier Seclin et Carvin à La Bassée, et par suite à Estaires.
La communication réclamée existe déjà complète sur le Pas-de-Calais, au moyen d'un chemin
de grande vicinalité portant le N,° 30, commençant à la route départementale N.° 12, de La
Bassée à Lens, et aboutissant près du bac de Bauvin à la limite des deux départements.
Elle existe également sur le département du Nord, au moyen des chemins de grande communication
Nos 41 et 39, ce dernier venant aboutir à la Dente, à l'endroit du bac de Bauvin; mais il
reste pour la compléter, à construire un pont sur la Deûle, en remplacement du bac à péage qui
s'y trouve aujourd'hui, et à construire à la suite du pont une longueur de chemin de 200 mètres
environ pour atteindre la limite du département.

Le Conseil général s'est préoccupé de la nécessité d'établir ce pont, afin de faire disparaître
la solution de continuité qui existe dans les communica'tions entre La Bassée et Seclin et entre tes
deux départements. .-
. L'administration à reconnu elle-même cette nécessité il y a plusieurs années; elle a, dès 1845,
fait dresser par MM. les Ingénieurs un projet complet pour la construction du pont de Bauvin et
de la lacune de 200 mètres de chemin au-delà de la Deûle.
Des démarches pour obtenir des offres suffisantes des communes n'ayant pas eu de succès, elle
a tenté, en 1847, d'assurer l'exécution du projet' moyennant la concession d'un péage ; mais
l'enquête ouverte à cet effet, a amené une opposition unanime de la part de l'administration
municipale et des habitants de Bauvin que la question intéressait particulièrement, et en présence
des difficultés que présentait cette affaire, il a alors été sursis à toute disposition pour la construction du pont. ©
Désirant remplir le voeu exprime à ce sujet par le Conseil général dans sa .dernière session,
j'ai fait de nouvelles diligences dans l'espoir d'arriver enfin à une solution favorable.
Le département ayant offert dans l'origine une subvention de 10,000 francs, et la commune de
Bauvins'engageant, de son côté, à y intervenir pour une somme de 4,000francs, il ne restait
à couvrir, en définitive, qu'un déficit égal à cette dernière somme ;il ne pouvait y avoir lieu pour
une si faible différence, de poursuivre l'exécution moyennant péage, mais les Conseils municipaux
que j'ai appelés à délibérer sur les moyens de combler cette différence de 4,000 francs, ont
presque tous, comme lapremiëre fois, refusé leur concours.
Le Conseil général a reconnu lui-même qu'il serait préférable de construire le pont à prix
d'argent, et il a émis l'opinion que le département pourrait, dans ce cas, accorder un subside
supérieur à la proportion ordinaire; que les subventions accordées à l'arrondissement de Lille
étant loin d'atteindre le chiffre auquel il aurait droit, il serait juste de le faire profiter pour un
;cas exceptionnel, d'une mesure qu'on a généralisée dans un autre arrondissement.
D'après ces dispositions j'aurais pu , sans doute, augmenter la subvention ; mais l'allocation
de 10,000 francs , primitivement offerte, excédait déjà la moitié de la dépense présumée, et le
déficit que présente le contingent communale tant en définitive de 14,000 francs, il eut fallu porter
le'subside aux deux tiers des prévisions et au-delà. .
J'ai cru devoir, dans cette situation, surseoir à toute décision et soumettre la question à
l'appréciation du Conseil général.
J'estime qu'il y a lieu d'élever le taux de la subvention , sans toutefois la porter au chiffre de
14,000 francs.
La commune de Bauvin retirera un avantage considérable de l'établissement du pont, et le
contingent de 4,000 fr. dont elle fait offre n'est pas proportionné à cet avantage ; d'un autre côté ,
ce serait établir un fâcheux précédent que d'exonérer de toute participation à une dépense d'intérêt
commun les,communes que cette dépense intéresse et qui, à deux reprises, ont refusé.leur concours.
Je'me propose donc de régler cette affaire delà manière suivante :
La cotisation de la commune de Bauvin sera portée de 4,000 à 5,000 fr....'.. 5,000 »
Un contingent total de 1,000 fr. sera exigé des autres communes. Cette somme ,

* . A reporter..... 5*000 »
est peu'élevée, niais il est juste deprendre en:côMdéràtioh tes sâcri&és que ces
localités se sont antérieurement imposés et du degré assezfaible de leur intérêt :
à l'établissement dupent... .'/-..............;...................-:........_...;, 1,000 »
Dé cette fàçoh, le subside dit département serait fixé à..,. ;............. ; 12,000 »
'."'-•' "-'-.' Total....,..., Ï8^Ô0O »
Si lé Conseil général partagé mon opinion, quant à l'établissement de là subvention, je prendrai
immédiatement des mesures pour assurer l'éxecution des travaux.

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page 332/329 Séance du 4 septembre 1850

Le rapporteur: propose J'arrête suivant en ce.qui concerne la construction d-
,à,Bauvin. .-/-..;;/ -
« Pour compléter dans le département du Nord les- chemins de grande communication N.os 39
et,41,etles unir au;chemin de grande vicinalité N./30 dans le département du Pas-de-Calais,
ilsera, ainsi que le propose M. le Préfet, construit un pont sur la Deûle , à Bauvin , et la petite
lacune au-delà de la Deûle sera achevée. ;. . •
» La construction du pont aura lieu au moyen d'une concessionpéagère, suivant les plans et
devis des ingénieurs et dans les termes et,conditions du cahier des charges à.dresser par M.. Je
JRréfët.
» Le Conseil général s'en remet àl'expérience de M- le Préfet pour la garantie des intérêts des
populations, de l'agriculture et du commerce,; et pour Je maintien des exemptions d'utilité.pubKque
Stipulées dans.leb'ail du-péagiste du, bac,actuel.» y-,;.,.
,-:;M, LESTIBOUDOIS demande, la parole. Il regrette de ne s'être;.pas trouvé dans,leJiureau quand
l'affaire a été discutée. Le chemin de Seclin à LaBassée, dit-il, est exécuté, mais il reste à
construire un pont pour l'achever.
,,,La nécessité de ce pont a été reconnue et son établissement décidé en principe. L'année dernière.,
il. manquait quelques .mille francs pour en couvrir la/dépense. Aujourd'hui M. le.Préfet
prouve qu'il est facile de réunir les .ressourcesnécessaires, moyennant l'imposition d'office d'une
somme de mille francs sur les communes intéressées, et une addition de.2,O0Q..francs à la subvention
normale du département. Le;Conseil général ne peut.hésiter à.accorder ce faible avantage
à.un arrondissement qui est autant en avance.que celui de Lille.
Larésolution d'établir un pont à péageserait tout-à-fait inusitée, , ,. '/
y ,Les objections .mises en avant :,parles communes pour ne pas payer, les ,1,000 fr. qu'on leur
demande sont sans valeur; on voit; trop souvent des localités cherchera s'exonérer aux dépens de
leurs voisines. Le système créé par la loi de 1836 a eu précisément pouf objet de mettre unterme
aux -résistanc,.es de.cette, nature. "".-.
Il ne s'agit d'ailleurs, pour le Conseil, que dé maintenir sa résolution de J'an dernier.
L'opinant comprend qu'il serait onéreux pour le département dé prendre à sa charge les frais
de manoeuvre du pont, maisla commune de Bauvin consentira à supporter cette dépense.
Il est rationnel et normal de pourvoir à l'entretien du pont dé la même manière qu'à l'entretien
du chemin. •
En résumé ,lô chemin est achevé, le Conseila pris un engagement relativement au pont, il ne
s'arrêtera pas devant un supplément de subside de 2,000 fr. :
LE RAPPORTEUR répond à la première observation, que si Je cinquième bureau avait dû attendre
qu'il fût complet pour délibérer, il eût été trop souvent arrêté dans ses travaux.
R donne lecture du procès-verbal de l'année dernière, qui prouve que le Conseil ne s'est pas
prononcé sur le pont de Bauvin aussi affirmativement que le suppose le préopinant, et qu'il a
seulement invité M. le Préfet à étudier les deux moyens d'établir le pont.
Si ce pont fait partie du chemin de grande communication, le Conseil général est lié par les
règles qu'il s'est imposées, et il ne peut accorder au-delà de moitié de la dépense. S'il n'appartient
qu'à la petite vicinalité, c'est à M. le Préfet qu'il faut s'adresser, c'est à lui qu'il appartient de
prononcer sur l'allocation, sans avoir à consulter l'assemblée.
La commune de Bauvin, en offrant 5,000 fr., reste au-dessous des avantages quele pont doit
lui assurer. Si les autres communes étaient véritablement intéressées, leur refus serait inexplicable.
Le Préfet peut, d'ailleurs, leur imposer facilement le complément de leur contingent.
Les ponts à péage sont nombreux en France, et Bauvin, en particulier, n'a t-il pas déjà un bac
àpéage? . /
!
/ N'est-ce pas dû reste un moyen, d'atteindre le département dû Pas-de-Calais qui est intéressé
et ne veut pas contribuer ? Le péage assurera aux communes la propriété du pont après la concession.
H le garantira contre l'éventualité d'une destruction en cas de guéfré.
L'entretien du pont, le salaire du pontonnier, sont aussi choses à examiner. On dit bien que la
commune paiera ce salaire, mais on né produit pas d'engagement.
M. COLLETTEfait observer que la question est entre Bauvin et les communes voisines qui
veulent faire supporter à la première toute la charge du pont. La suppression du bac est vivement
réclamée parce qu'il est souvent impraticable. Bauvin à fait des sacrifices considérables pour l'établissement
du chemin, il est disposé à en faire encore pour le pont, mais il a droit de compter sur
J'aide du département. C'est d'ailleurs l'exécution d'une sorte d'engagement pris avec le Pas-de-
Calais. /.;
M. LESTIBOUDOaISjoute que les conclusions du rapport de l'an dernier ont été prises à raison de
l'impossibilité de faire payer à Bauvin plus que cette commune n'offrait. Il s'étonne qu'en avouant
qu'il n'existe pas dé ponts à péage dans le département, on veuille en placer un dans l'arrondissement
de Lille, et qu'on invoque la possibilité d'une destruction en cas de guerre lorsqu'il n'existe
pas dans le département un seul pont qui soit hors de cette condition. -
L'affaire est instruite , on peut imposer à Bauvin la charge de la manoeuvre du pont.
M. BRAMEs'élève également contre le projet d'un pont à péage qui établirait dans le département
un système nouveau qu'ailleurs on cherche à détruire.
/ Il ajouté que le chemin a été exécuté aux frais des communes et du département, qu'il est
arrêté à Bauvin et qu'il'est juste de l'achever en construisant le pont dans les conditions proposées
par M. Je Préfet. :
M. MARCHANTrépète que si le pont appartient à un chemin de grande communication, le dépar
tement ne peut accorder plus de moitié. 11dit que la commune de; Bauvin sera largement indemnisée
de ses sacrifices par la jouissance qu'elle recouvrera de 4 hectares;de terre abandonnés au
préposé du bac, qu'elle pourrait augmenter son contingent et queles autres communes pourraient
être imposées d'office.
Le Président met aux voix les trois questions suivantes :
l.°Sera-t-il établi à Bauvin un pontà péage?—Résolution négative.
2.° Le pont sera-t-il construit avec le concours du département et des communes intéressées?
— Réponse affirmative.
3,° La proposition du Préfet sera-t-elle admise comme casparticulier? — Adopté.

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Rapport de M. Marchand sur les chemins de grande communication 
page 450/602

Votre cinquième bureau a examiné scrupuleusement laquestionde la construction d'un pont-
» levis à Bauvin, suivant le mode et avec la répartition de dépensesproposées par M. le Prétôt.
» Il regrette de ne point partager l'opinion de ce magistrat, et il vous propose de vous prononcer
» pour l'exécution du pont de Bauvin par voie de concessionpéagère.
» Voici sommairement sesmotifs :
» Un pont sur une voie vicinale est une partie intégrante au chemin,
s) ferait de.chemins de grande communication, le concours du département doit ^tre pour les
ponts eô:qu'il estpour là voie elle-même.
» Cependant votre cinquième bureau aurait:peut-être proposé une dérogation à ce principe, en
» ce qui concerne le pont de Bauvin, par la considération de l'état du fonds subventionne! à l'é-
-»;garu,dé l'arrondissement de Lille, s'il n'y avait eu d'autres motifs plus sérieux encore à invo-
>vquer .contre la construction par voie d'entreprise aux frais du département et des communes
» intéressées.
» D'abord presque toutes ces communes refusent leur concours à la dépense ou n'offrent quUin
». concours dérisoire.
» M. le Préfet est réduit à recourir contre elles à l'imposition forcée dé centimesjpour les sommes
» minimes qu'il propose de mettre à leur charge. .,.-'-.'. y •
''..''..
» Plusieurs trouvent le pont sans-utilité pour elles, d'autres le trouvent plus spécialement utile
» à Bauvin. Toutes, sauf Bauwn, demandent>un pont.péager. . ,-'
» Bauvin lui-même qui, dans l'état des choses, accordé au fermier du bac actuel la jouissance
» de 3 à 4 hectares de terres pour que la population de la commune jouisse du passage gratuit,
» ne veut s'imposer qu'un sacrifice de 4;000:îr. pour-làoônstfUction du pont qu'il réclame seul.
» Cependant cette construction l'exonérerait d'une charge équivalente à 3 ou 400 fr. annuelle-
» ment, en le remettant eu possession delà terre donnée en jouissance au concessionnaire du bac,
» et le capital de 12 à 16,000 fr. que représente cette terre redeviendrait par là disponible pour
» la commune.
» En portant, comme le propose M, le-Préfet, ,1asubvention ..du département à 12,000 fr.,
» &est^à-dire:-aux. trois,quar,ts-de.ia dépenseà faire, on acquerrait fppur la commune de Bauyin
» le terrain nécessaire pour les abords etrpour l'assiette du pont ; en d'autres termes ;on donnerait
» à Bauvin une valeur.de 1,360-fr.,qui devrait incomber à la-commune seule, aux termes delà loi
» "et "devos décisions constantes. On réduirait à 2,640 fr- *e contingent de 4,000 fr..qu'élleconsent
» à offrir dans la dépense.
» Mais ce n'est pas tout.
» Une fois le pont construit, qui le manoeuvrerait ? Qui le conserverait ?
» Qui paieraitie préposé, qui le logerait? . .-.
- » Qui réparerait ce pont,,qui l'entrétiaidrait., qui le reconstruira^
'-* Éviàëmméntcèsëfâitlèlëpârtéméntto
* Aucune raison spéciale et concluanten'est fournie" par lé rapport'dé m. lé' Préfet à l'appui de
la préférence qu'il donne au mode par lui proposé. Il se borne à dire que le pont à péage offre
» moins de facilité pour la circulation et l'agricUlture, et quele Conseil général a recommandé
» l'exécution d'un pont à passage gratuit.
:
-• » MM. les ingénieurs, de leur côté, se bornent à exprimer l'étonuement qu'en présence de l'offre
» d'une subvention de 10,000 fr., les communes restent indifférentes ou hostiles,-et ils enconclueilt
» que le département doit augmenter la somme de son sacrifice.
» Votre .cinquième bureau a tiré de tous ces faits la conclusion contraire.
» M. le Préfet dit dans son rapport qu'un soumissionnaire s'est présenté, qui a offert de çons-
» truirè le pont moyennant une concession péagère de 40 ans, aux conditions du devis et du
» cahier des charges joints au dossier.
» Une adjudication eut sans doute amené un rabais.
» N'en fût-il rien, ce mode, moins onéreux, plus commode que le bac actuel, donnera dans un
» temps limité le'pont à la commune et à la ligne vicinale qu'il doit compléter. » .'.;';
» Les fonds du département sont ménagés par ce système, que l'habitude du bac à péage rend
» d'une application facile, et l'on atteint ce résultat souverainement équitable, à savoir : quele
:» département du Pâs-de-Calais, à qui le pont profite autant qu'au Nord et que nous ne pouvons
» contraindre à concourir à la dépense de la construction yque les communes intéressées qui ré-
» pugnent à des avances d'argent et demandent un pont péager; que Bauvin lui-même, si peu
» large dans ses offres de concours, contribueront dans la plus équitable des proportions, celle de
» rusage réel de ce moyen de communication, à l'établissement du pont demandé. »
Votre cinquième bureau, Messieurs,' vous propose d'adopter un arrêté dans ce sens.

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page 464/602
Arrêté

Le Conseil général, vu le rapport présenté au nom du cinquième bureau, et les propositions
de M. le Préfet, arrête ce qui suit :
[...]
Pour compléter dans le département du Nord, les chemins de grande communication N.os
39 et 41 et les-unir au chemin de grande vicinalité N.' 30 dans le département dû Pas-de-Càlais,
il sera, ainsi que le propose M/le Préfet/ construit un pont sur la Deûle à Bauvin et la petite
lacune au-delà de la Deûle sera achevée. ; -.-..'-. ,-"
:.-'-» La construction du pont auralieU.au moyen d'une concession péagère, suivant les plans et devis
des ingénieurs, et dans les termes et conditions du cahier des charges à dresser par. M. le
Préfet. '.'•'' -../.y, ;,y;.:-:.,.:..- .y -y :.:;.';•: y,:- .-/yy:.,-.-/:./:,"'/-'':-.: ;./."'
» Le Conseil général s'en remet à l'expérience de M. je Préfet pour la garantie dés intérêts des
populations,, de l'agriculture et ducommerce, et pour le maintien desexemptions d'utilité publique
stipuléesdansïè bail dû péagiste du bac actuel.

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